Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site katy-nails-academy-marseille.myshopify.com entre Katy Chauvet (KATY NAILS) et tout client particulier ou professionnel.
Article 1 – Vendeur
Katy Chauvet – KATY NAILS
Entrepreneur individuel – SIRET : 898 944 632 00022
28 Boulevard Paul Arène, 13014 Marseille
Email : katynails.makeup@gmail.com
Article 2 – Produits et services
KATY NAILS propose à la vente :
- Du matériel et des accessoires pour la nail art et l'esthétique
- Des formations en présentiel à Marseille
- Des prestations de services liées à la beauté des ongles
Les produits et formations sont décrits avec le plus grand soin. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). KATY NAILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un email de confirmation vous est envoyé dès réception de votre commande. KATY NAILS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Article 6 – Livraison (produits physiques)
Les commandes de produits physiques sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. KATY NAILS ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
Article 7 – Formations
Les formations en présentiel sont organisées à Marseille. L'inscription est confirmée après paiement. En cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la date de formation, les frais d'inscription ne sont pas remboursables mais un report peut être proposé sous conditions. KATY NAILS se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour tout achat de produit physique.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux formations dont la date a été fixée d'un commun accord et dont l'exécution a commencé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Retours et remboursements
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à katynails.makeup@gmail.com dans le délai imparti. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception du retour.
Article 10 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
KATY NAILS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou à l'application des techniques apprises en formation. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de sa compétence avant d'utiliser les produits ou techniques.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de KATY NAILS. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.